Un généreux donateur vous a fait don d'une maison, mais vous souhaitez vendre le bien ?  Cela est possible, mais avant de procéder, vérifiez qu'aucune clause vous interdisant la vente n'est inscrite sur le contrat. Deux cas peuvent effectivement être possibles. Découvrez lesquels. 

Une clause d'inaliénabilité

Si le contrat inclut cette clause, cela signifie que le donateur vous interdit de vendre le bien pendant une certaine période. Il a effectivement l'obligation légale d'indiquer une durée précise pour ladite inaliénabilité. Une fois le délai écoulé, la vente de la maison à Villeneuve-sur-Lot peut être envisagée librement, le donateur n’ayant plus son mot à dire. 

Vous pouvez également essayer de discuter avec lui pour qu'il annule la clause avant l'échéance indiquée. S'il y consent, il doit exprimer l’annulation par écrit. Si cette initiative génère des tensions entre vous, vous pouvez laisser les juges décider de la durée à respecter. 

La réserve d'usufruit

Savez-vous que certains donateurs préfèrent conserver l'usufruit des biens qu'ils donnent ? Cela signifie qu'aussi longtemps qu'ils le veulent, ils peuvent continuer d'occuper gratuitement le bien ou le mettre en location. Dans ce dernier cas, ils restent les seuls bénéficiaires des loyers perçus. 

Dans cette histoire, vous êtes ce qu'on appelle un nu-propriétaire. Vous ne pourrez jouir du bien qu'au décès du donateur. Si entre-temps vous souhaitez le mettre en vente, vous devez obtenir l’accord de l’usufruitier. Une partie du prix de vente lui reviendra alors et c'est sur ce point que vous devez faire attention. D'après le tableau de partage établi par l'article 669 du Code général des impôts, la part de l’usufruitier peut être plus importante que la vôtre dans certains cas. Informez-vous avant de prendre une décision.