Pour accéder à la location d’un appartement à Villeneuve-sur-Lot, vous devez vous préparer au paiement d’un dépôt de garantie. Cette somme est à verser avant la remise des clés, et plus précisément au moment de la signature du bail. À quoi sert-elle ?
Qu’entend-on par dépôt de garantie ?
Comme son nom l’indique, c’est une somme que l’on dépose en guise de garantie du bien loué ? Pourquoi a-t-on besoin d’une telle garantie ? Tout simplement parce qu’en occupant un bien immobilier appartenant à autrui, on est parfois tenté de ne pas en prendre soin correctement ou de ne pas payer les charges s’y référant (loyers, factures…). Pour couvrir ce risque, les bailleurs préfèrent exiger de l’argent dès le début du contrat pour disposer d’un fonds de réparation plus tard.
Quel est le montant légal d’un dépôt de garantie ?
Cela dépend du type de contrat souscrit. Pour une location vide, le bailleur demande généralement un mois de loyer hors charge. Pour une location meublée, il peut en demander plus, sans dépasser les deux mois de loyer hors charge.
À quel moment le bailleur peut-il utiliser le dépôt de garantie ?
Le dépôt de garantie ne peut être utilisé qu’à la fin du contrat de location. Avant cela, diverses étapes doivent être accomplies.
- Au début du bail, un état des lieux d’entrée doit être fait
- À la fin du bail, un état des lieux de sortie doit être réalisé
- Une comparaison entre les deux documents est menée pour déterminer l’état du logement à l’entrée et à la sortie du locataire
- En cas de dégradations et d’impayés enregistrés, un devis doit être établi
- Les réparations et remboursements peuvent ensuite être faits en prélevant la somme nécessaire sur le dépôt de garantie
- Le reste est restitué au locataire avec les justificatifs de prélèvements.
- En l’absence de dégradation et d’impayés, la totalité du dépôt de garantie doit être rendue au locataire.