Avant de vous lancer dans la location immobilière à Villeneuve-sur-Lot, vous devez prendre connaissance de toutes les règles qui encadrent cette activité. L’une d’elles concerne la décence du logement à louer. Pour qualifier un bien de « décent », divers critères doivent être présents. Savez-vous lesquels ?
La surface minimale
Le bien immobilier à louer doit disposer d’au moins une pièce principale de 9 m² de surface au sol avec une hauteur sous plafond minimale de 2.20 m. A défaut, le volume habitable doit être d’au moins 20 m3.
Les éléments de confort
Pour garantir le confort des futurs locataires, le bien mis à leur disposition doit :
- Être équipé de sanitaires à l’intérieur
- Disposer d’une cuisine ou d’un coin cuisine
- Avoir accès à l’eau potable surtout au niveau des pièces humides comme la cuisine et la salle de bain
- Être pourvu d’une installation électrique performante et en bon état
- Disposer d’un système d’évacuation des eaux usées conforme…
Une consommation d’énergie minimale
Le DPE ou diagnostic de performance énergétique permet de déterminer la classe énergie d’un bien immobilier. Pour être décent à la location, sa consommation d’énergie annuelle doit être égale ou inférieure à 450 kWh/m²/an. Au-delà, il est jugé trop énergivore et est impropre à la location.
Des éléments garantissant la santé et la sécurité des locataires
Les locataires doivent pouvoir vivre en toute sécurité au sein du logement loué. Pour que cela soit possible, le propriétaire doit :
- installer des garde-corps au niveau des escaliers, des fenêtres, du balcon…
- vérifier la conformité et le bon fonctionnement des installations de gaz et d’électricité
- s’assurer que le logement ne présente pas de traces de produits toxiques comme l’amiante et le plomb
- proposer un logement bien aéré et exposé à la lumière naturelle du jour.
L’absence de nuisibles
Enfin, un dernier critère essentiel est que le logement ne soit pas infesté de termites, de cafards, de rats, de punaises de lit et par d’autres parasites.