Permis de louer

SALUBRITÉ

Le Grand Villeneuvois instaure un permis de louer dans le cœur de ville de Villeneuve-sur-Lot afin de lutter contre l’habitat indigne. Il entrera en vigueur en décembre : les propriétaires bailleurs ont six mois pour se mettre en conformité.

Le saviez-vous ? Le cœur de Bastide compte 1 836 logements, dont 84% sont en location ou vacants. Ce secteur historique de Villeneuve-sur-Lot a connu de très belles et nombreuses rénovations, notamment par le biais de diverses Opérations d’amélioration de l’habitat*. Cependant, certains immeubles y sont très dégradés et malgré une vétusté avérée, trouvent preneurs dans des conditions indécentes. 
Afin justement d’assurer un logement digne aux locataires, de lutter contre les marchands de sommeil, d’améliorer le patrimoine locatif privé et renforcer l’attractivité du territoire, les élus viennent d’opter pour le « permis de louer ». En clair, à compter du 1er décembre, les propriétaires bailleurs devront obtenir une autorisation de mise en location avant la signature de tout contrat. 
« Il ne s’agit en aucun cas d’entraver la liberté des propriétaires à disposer de leur bien immobilier », explique Gilles Charollais, vice-président du Grand Villeneuvois en charge de l’habitat. « La volonté est de protéger les locataires, en retirant du marché des logements pouvant porter atteinte à leur santé et à leur sécurité. Bien évidemment, nous souhaitons encourager le cercle vertueux de la rénovation ».

Pour les propriétaires vertueux, et ils sont nombreux, la démarche représente vraiment un label qui leur permettra de rassurer leurs futurs locataires : "j'ai le permis de louer". Un gage de qualité du logement en somme.

Concrètement, la demande d’autorisation consiste en un dépôt de dossier au Pôle Habitat - aux Haras- préalable à la signature de tout contrat de location. Un diagnostic énergétique, exposition au plomb, état de l’installation gaz/électricité, seront demandés. L’instruction sera alors d’une durée maximum d’un mois et le logement fera l’objet d’une visite par un inspecteur de salubrité du service Habitat. S’il est jugé impropre à la location, son propriétaire sera sommé d’effectuer les travaux ; dans le cas contraire, en plus d’une interdiction de remettre le logement sur le marché, une sanction pourra être appliquée.

Ce « permis de louer » est instauré pour un an. Si l’expérimentation s’avère concluante, l’Agglomération du Grand Villeneuvois pourrait le reconduire et l’étendre à d’autres secteurs de la ville.

Bon à savoir : 
Le périmètre concerné est situé rive droite. Il est bordé au Sud par le Lot ; par le boulevard du 14 juillet à l’Ouest ; au Nord, par l’allée Lamartine, les boulevards de la République, Georges-Leygues et Bernard-Palissy puis le boulevard Saint-Cyr de Coquard jusqu’à l’allée de Valmy à l’Est, entre la poste et le musée de Gajac. À noter : la rue de l’Ecluse, rive gauche, est concernée.
 

*L’OPAH toujours en cours. Les propriétaires bailleurs qui souhaitent rénover leur logement, améliorer sa performance énergétique ou le mettre aux normes (électricité, plomberie, toiture) peuvent bénéficier de 35 à 45% du montant hors taxe des travaux. Renseignements : 05 53 36 27 56 (numéro dédié).

Source de l'article : https://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr/permis-de-louer-1089.html